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CBP Conseils | Mentions légales

Editeur du site

Nom du site : www.cbpconseils.fr

56 route de Saint Héand

42 480 LA FOUILLOUSE

Tél : 09 77 99 41 93

e-mail : cecile.petit[@]cbpconseils.fr

N° de Siret : 522 937 002
N° TVA intracommunautaire : FR4552293700200015
Capital de 5 000 €

Dirigeante : Cécile BOISSONNET PETIT

Le site www.cbpconseils.fr appartient et est exploité par CBP Conseils

www.cbpconseils.fr est un nom de domaine appartenant à CBP Conseils.

 

Définitions

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD;: n° 2016-679)

Mentions légales

L’utilisation du site https://www.cbpconseils.fr/ est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. CBP Conseils se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à https://www.cbpconseils.fr/ ainsi que les termes des conditions générales.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cbpconseils.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.cbpconseils.fr/ est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Cookies

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Données nominatives

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Copyright et propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments édités sur ce Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.
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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD;: n° 2016-679).

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.cbpconseils.fr/ disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.cbpconseils.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut https://www.cbpconseils.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.cbpconseils.fr/ corrige, mette à jour ou supprime.

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.cbpconseils.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

Nature des informations et limitation de responsabilité

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Le site https://www.cbpconseils.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD;: n° 2016-679).

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CBP Conseils s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
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Conception et réalisation du site

Le Moulin des Mots
www.lemoulindesmots.fr

Hébergement

Gandi

www.gandi.net